Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 8 : Vérifications et contrôles
Art. SG 22
En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Registre de sécurité Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre : - une partie constituée par la notice technique du constructeur ; - une partie tenue à jour par l'exploitant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-22