Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 1 : Généralités
Art. OA 2
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-2