Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 6 : Chauffage
Art. SG 18
En vigueur depuis le 29 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application § 1. Les appareils suivants sont interdits à l'intérieur des structures gonflables : - les appareils présentant des flammes nues, des éléments incandescents (ou susceptibles de projeter des particules incandescentes) ; - les appareils fonctionnant au gaz ; - les générateurs d'air chaud à échange direct. § 2. Les installations de chauffage doivent respecter les dispositions des articles SG 5 (§ 5), SG 8 et SG 10.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-18