Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 5 : Aménagements
Art. SG 16
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sièges Sans préjudice des dispositions de l'article SG 15 § 2, les dispositions de l'article AM 18 sont applicables à tous les sièges y compris ceux des tribunes démontables ou non.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-16