Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 2 : Construction
Art. OA 8
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices, les réserves et les resserres ; - les lingeries et les blanchisseries ; - les locaux contenant des engins motorisés de servitude.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-8