Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 2 : Construction
Art. OA 10
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Recoupement des gaines verticales En aggravation des dispositions de l'article CO 31 (§ 4), les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-10