Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 10 : Moyens de secours et consignes
Art. OA 27
En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements. Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-27