Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 10 : Moyens de secours et consignes
Art. OA 24
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-24