Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 8 : Eclairage
Art. OA 20
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-20