Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 7 : Installations électriques
Art. OA 18
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'installation Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-18