Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 2 : Construction
Art. P 4
En vigueur depuis le 4 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de la distribution intérieure Stabilité des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé. § 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-4