Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 1 : Généralités
Art. P 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour : - la danse (bals, dancings, etc.) ; - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 20 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 120 personnes au total. § 2. Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-1