Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 1 : Généralités
Art. P 3
En vigueur depuis le 16 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations particulières Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-3