Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU)
Art. PU 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pu-1