Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Art. MS 51
En vigueur depuis le 27 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Exercices d'instruction Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-51