Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 5
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Plans En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement : a) Pour toutes les salles où le public a accès : - la superficie de chaque salle ; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures. b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs : - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements. c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant : - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ; - les surfaces de bergeries.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-5