Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 2 : Construction
Art. L 8
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les blocs-scènes ; - les magasins de décors et d'accessoires ; - les locaux à usage de dépôt de matériel ; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ; - les ateliers de fabrication de décors ; - les locaux des perruquiers et des cordonniers ; - les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ; - les locaux d'archives ; - les salles de reprographie ; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.). b) Locaux à risques moyens : - les loges des artistes, individuelles et collectives ; - les salles de répétition ; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ; - un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel. § 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-8