Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 3
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit : a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) : - nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ; - nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ; - nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ; - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire. b) Cabarets : - quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) : - une personne/m ² de surface totale de la salle. d) Salles de réunion sans spectacle : - une personne/m ² de la surface totale de la salle. e) Salles multimédia : - selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m ² de la surface totale de la salle.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-3