Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. CTS 41
En vigueur depuis le 2 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Circulations En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-cts-41