Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 6 : Système d'alerte
Art. MS 70
En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte, définition, règles générales L'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service d'incendie et de secours. § 1. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard. § 2. Cette alerte est assurée : - soit par un dispositif appelé “ liaison prioritaire ” ; - soit par tout autre moyen de communication. § 3. Quel que soit le dispositif qui assure l'alerte, il remplit les objectifs suivants : a) Etre propre à l'établissement et en permanence accessible à l'ensemble du personnel ; b) Assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité lors de la communication d'urgence ; c) Offrir une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l'alimentation électrique, pendant une durée minimale d'1 heure portée à 6 heures pour les établissements comportant des locaux à sommeil. § 4. Le dispositif indiqué au § 2, premier tiret, répond obligatoirement en plus des objectifs fixés au § 3, aux exigences suivantes : - être à poste fixe et efficacement signalé ; - être alimenté conformément à l'article EL12 et pour les établissements comportant des locaux à sommeil, avec une autonomie minimale de 6 heures ; - aboutir de manière prioritaire à un centre de traitement de l'alerte défini en accord avec le service d'incendie et de secours compétent ; - permettre l'identification automatique de l'établissement. § 5. Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers sont affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d'alerte ou à défaut à l'entrée principale de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-70