Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 1 : Généralités

Art. J 3

En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

Principes fondamentaux de sécurité Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation, d'une part, de l'incapacité ou de la difficulté d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, d'autre part, le niveau de sécurité de l'ensemble de l'établissement pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation repose, notamment au début de l'incendie, sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée. L'évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité. Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus : - renforcement des conditions d'isolement ; - large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce ; - désenfumage des circulations ; - sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité. En outre, l'évacuation verticale reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens.

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legi/LEGITEXT000020303557#art-j-3