Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire.›Sect. Section 3 : Stockage des combustibles
Art. CH 14
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Combustibles gazeux Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés doivent répondre aux prescriptions de la section II du chapitre VI du présent titre (art. GZ).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ch-14