Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. P 13
En vigueur depuis le 4 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sièges Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l'article AM 18 (§ 1).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-13