Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. PE 3
En vigueur depuis le 27 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif § 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV. § 2. Pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants. § 3. Dans les boutiques à rez-de-chaussée d'une surface inférieure à 500 mètres carrés et ne comportant que des circulations principales d'une largeur minimale chacune de 1,80 mètre, l'effectif théorique du public est calculé sur la base de une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-3