Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 12 : Moyens de secours
Art. J 40
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes et affichage § 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être : - remises à chacun des résidents ; - portées à la connaissance du personnel ; - affichées dans les parties collectives. § 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-40