Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 12 : Moyens de secours
Art. J 38
En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée : a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70, dans les établissements de 1re et 2e catégories ; b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-38