Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. PE 1
En vigueur depuis le 27 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. - Textes applicables § 1. Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a). Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre. § 2. Les chapitres Ier et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5e catégorie. Ils sont complétés par les chapitres III, IV, V et VI qui comprennent les prescriptions particulières applicables à certains types d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-1