Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Section 9 : Moyens de secours
Art. CTS 75
En vigueur depuis le 6 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-cts-75