Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Section 10 : Exploitation
Art. CTS 78
En vigueur depuis le 22 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-cts-78