Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Art. M 52
En vigueur depuis le 22 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Chauffage des locaux à risques particuliers § 1. En complément de l'article M 20, sont autorisés les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45, à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ; § 2. Les dépôts visés à l'article M 50 ne doivent pas être chauffés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-52