Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air›Sect. Section 5 : Electricité
Art. PA 10
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pa-10