Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 2 : Construction
Art. X 10
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les locaux contenant des installations frigorifiques ; b) Locaux à risques moyens : - les locaux porte-habits ; - les locaux de stockage de tapis de chute, ou de matériels équivalents, qui ne sont pas ouverts en permanence sur une aire de jeux ; - les locaux contenant des produits de désinfection des eaux des piscines. § 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), les portes des locaux de stockage de tapis de chute visés au paragraphe 1 peuvent être PF de degré 1/2 heure et non munies d'un ferme-porte.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-10