Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. X 13
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Couloirs de grande longueur En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées, et non utilisées par les spectateurs, peuvent être recoupées tous les 45 mètres environ.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-13