Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. X 18
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Tribunes non démontables En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-18