Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 8 : Eclairage
Art. X 22
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus ; cette disposition n'interdit pas leur fixation sur des éléments de couverture mobiles, ni l'utilisation de herses mobiles.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-22