Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 5 : Désenfumage
Art. X 19
En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246. Les salles polyvalentes sont de la classe 2 pour la détermination de ce coefficient , les autres salles de la classe 1. § 2. En complément des articles DF 6 et DF 7, seules doivent être désenfumées : - les salles polyvalentes à dominante sportive visées à l'article X 1 (§ 1) ; - les salles à usage sportif ; - d'une superficie supérieure à 300 m², situées en sous-sol ; - d'une superficie supérieure à 300 m², situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m ; - les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ainsi que les locaux de matériels, d'une superficie supérieure à 100 m², non ouverts sur une aire sportive. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m² peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au § 3.9 de l'IT 246. § 3. Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-19