Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. X 15
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Plafonds et faux plafonds En dérogation aux dispositions de l'article AM 4, les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus des salles omnisports, et autres grands volumes assimilables, peuvent être réalisés en matériau de catégorie M3. Les résilles en bois sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-15