Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 9 : Moyens de secours
Art. X 25
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-25