Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 4 : Espace scénique adossé fixe
Art. L 77
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dégagements En aggravation des dispositions des articles CO 43 (§ 2) et CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir d'un point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, est ramenée à : 40 mètres au rez-de-chaussée ; 30 mètres à un autre niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-77