Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 80
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application Les locaux annexes regroupent notamment : - les ateliers, dépôts, magasins, etc. ; - les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ; - les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-80