Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 3 : Construction
Art. U 12
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Volumes libres intérieurs § 1. L'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs est applicable aux établissements visés par le présent chapitre. § 2. Pour les seuls atriums couverts bordés de locaux réservés au sommeil, en aggravation des dispositions prévues par l'instruction technique n° 263, les mesures suivantes sont applicables : - l'implantation des locaux à risques particuliers est interdite en bordure de l'atrium ; - les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium doivent être PF de degré une 1/2 heure ou E30 et montés dans des châssis fixes.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-12