Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 3 : Construction
Art. U 11
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Façades Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-11