Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 1 : Généralités
Art. SG 4
En vigueur depuis le 22 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Matières et substances dangereuses Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser, même occasionnellement, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances. Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-4