Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 6 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur (Art. CTS 66 et 67) (lieu), le (date) Raison sociale Adresse de l'entreprise Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que : (*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ; (*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins, mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant. Titre ou fonction : Signature (*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-annexe-v