Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins

Art. PU 6

En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Détection automatique d'incendie et système d'alarme Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions de l'article PE 32, les détecteurs automatiques d'incendie doivent également être installés dans tous les locaux, à l'exception des salles de bains, cabinets de toilettes, w.-c. Les détecteurs situés dans les locaux à sommeil devront comporter un indicateur d'action situé de façon visible dans la circulation horizontale les desservant. L'alarme qui peut être générale ou générale sélective, doit pouvoir être reçue de façon permanente par le personnel soignant qui aura été préalablement formé à la mise en œuvre des moyens de défense contre l'incendie et à l'alerte des sapeurs-pompiers.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-pu-6-1

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