Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Art. PU 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Escaliers En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pu-3-1