Partie Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories›Sect. Section 2 : Dégagements
Art. GA 24
En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Signalétique d'évacuation Le balisage doit être réalisé conformément aux dispositions prévues à l'article CO 42. Peuvent également être acceptés les panneaux présentant l'indication "SORTIE" en lettres blanches sur fond bleu lorsque le balisage des dégagements risque, par ses couleurs, ses dimensions et ses formes, de prêter à confusion avec la signalisation ferroviaire. En aucun cas, les divers panneaux et équipements suspendus au-dessus des quais ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ga-24