Partie Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories›Sect. Section 1 : Dispositions constructives
Art. GA 22
En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Conduits et gaines Les dispositions du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du règlement de sécurité, relatives aux conduits et gaines s'appliquent. L'emplacement des conduits et des gaines doit figurer dans le dossier de plans cité à l'article GA8.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ga-22