Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
Art. CO 27
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en : Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en : - locaux à risques importants ; - locaux à risques moyens ; Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement. § 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent : - la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ; - le cas échéant, les mesures complémentaires qui s'ajoutent aux dispositions générales de l'article CO 28.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-co-27