Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels›Sect. Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 6
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Détection automatique d'incendie En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-6-3